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doc 48Déclaration liminaire

doc 48Que disent les textes ?

doc 48" Un nouveau départ " !!

doc 48Lettre ouverte à Monsieur Michel SAPIN Ministre des Finances et des Comptes publics, Monsieur Emmanuel MACRON Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Monsieur Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat au Budget, auprès du ministre des Finances.

doc 48sur la répartition des sièges CHSCT basée sur les votes en CT lors des élections de décembre 2014.

doc 48fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux CHSCTdu ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l’économie

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