doc 48Lettre ouverte à Monsieur Michel SAPIN Ministre des Finances et des Comptes publics, Monsieur Emmanuel MACRON Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Monsieur Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat au Budget, auprès du ministre des Finances.

doc 48sur la répartition des sièges CHSCT basée sur les votes en CT lors des élections de décembre 2014.

doc 48fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux CHSCTdu ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l’économie

doc 48Renouvellement des équipes dans les CHSCT locaux et spéciaux

doc 48Fonctionnement des CHS CT – des règles incontournables

doc 48suite au groupe de travail commun CTM/CHSCTM du 14 octobre 2014.

doc 48Déclaration liminaire des fédérations des finances CGT, SOLIDAIRES et FO

doc 48Fonctionnement des CHS CT – des règles incontournables

doc 48LE DROIT D’ALERTE ET LE DROIT DE RETRAIT

doc 48portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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