Fonctionnement des CHS CT – des règles incontournables

suite au groupe de travail commun CTM/CHSCTM du 14 octobre 2014.

Déclaration liminaire des fédérations des finances CGT, SOLIDAIRES et FO

Fonctionnement des CHS CT – des règles incontournables

LE DROIT D’ALERTE ET LE DROIT DE RETRAIT

portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (M.I.N.E.F.I./M.B.C.P.R.E)

Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.

au courrier adressé au ministre de la FP relatif au suivi médical post exposition au CMR et post professionnel