relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs, aux adjoints techniques et syndics des gens de mer du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013

relative à l'Indemnité Spécifique de Service (ISS) versée aux personnels des corps techniques en poste au MEDDE et au METL. 

relative à la prime de service et de rendement allouée au titre de 2013 à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE.

relative aux principes généraux d’harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes METL ou du MEDDE

Recueil des propositions de modulation de primes pour 2012 au M.A.A.F.

Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et

relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs et aux syndics des gens de mer du MEDDE et du METL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés

modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du M.E.D.D.T.L , bénéficiaires de la PFR.

relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B du M.E.D.D.T.L.

relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A du M.E.D.D.T.L.