relative à la gestion du régime indemnitaire de certains agents du MEIE et du MBCPRE affectés dans les services du MEEDDM.

pour les agents appartenant aux corps de la filiaire administrative au M.E.E.D.D.M.

fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs

relative à la prime de fonction et de résultat