Circulaire du 15 octobre 2010

doc 48relative à la gestion du régime indemnitaire de certains agents du MEIE et du MBCPRE affectés dans les services du MEEDDM.

Mise en oeuvre de la PFR

doc 48pour les agents appartenant aux corps de la filiaire administrative au M.E.E.D.D.M.

Arrêté du 9 octobre 2009

doc 48fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs

Circulaire DGAFP du 14 avril 2009

doc 48relative à la prime de fonction et de résultat

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